Mairie de Comps
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ARRETE N°2014 162-0078

 ATTENTION ALERTE SÉCHERESSE SUR LA COMMUNE 

Edité le 12 juin 2014 

 Instauration des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau dans le Gard

Le préfet du Gard

Chevalier d’Ordre National du Mérite, 

 

l’aArticle 5 – Période de validité

les dispositions mentionnées aux articles 1, 2 et 3 ( Voir arrêté en Mairie ) sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté et seront maintenues jusqu’au 3 juillet 2014.

En fonction de l’évolution des ressources en eau et des conditions climatique sur le département, ces dispositions pourront être renforcées, prolongées ou abrogées  

 

En Savoir PLUS : 

En crise tous les usages non prioritaires sont interdits. Sont considérés comme usages prioritaires au sens de l’article L 211-1 du code de l’environnement, les usages liés à l’eau potable, la survie des espèces aquatiques, la salubrité publique et la sécurité civile. 

 

 Types d’usages  Type d’action  Mesures ou modalités d’application
 Tous les usages  INTERDICTION

 Les activités suivantes sont concernées par ces mesures d’interdiction:

=> Le remplissage complet des piscines privées,

=> Le lavage des véhicules publics et privé a l’exception du lavage des installations professionnelles commerciales équipées d’un dispositif de récupération et de recyclage de l’eau. Cette restriction ne s’applique pas aux véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou technique ( épareuse, bétonnière, …) et pour les organismes liés à la sécurité.

=> La vidange des piscines publiques (sauf autorisations du service de la police de l’eau) 

=> Le lavage des voiries, sauf imperatif sanitaire et dans ce cas dans la limite d’un périmètre restreint à l’enjeu sanitaire. L’utilisation des balayeuses laveuses automatiques n’est pas concernée par cette interdiction.

=>Le fonctionnement des lavoirs et fontaines publiques ( grifons, ect …)

=> La pratique du canyoning  et de l’aquarandonnée sont interdites sur les cours d’eau et parties de cours d’eau classés en 1ère catégorie piscicole.

=>  La pratique de la pêche, se référer l’arrêté spécifique.

=> L’orpaillage amateur est interdit. Aucune autorisation ne sera délivrée et les autorisations déjà accordées sont suspendues.

=> L’arrosage des espaces sportifs de toute nature (Stades,…,ect).

=> L’arrosage des terrains de golf.

=> L’arrosage des jardins potagers.

 

 

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