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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 21 MAI 2014

Etait présents : MMES et MMR Rochette, OSMONT, LAUZE, RAVIX, ZAMMIT, MOUTON, TRANI, FUZILLET, MILLAUD, BERNARD, ORS? GARCIA,COMPAIN, SCARSI, LHERMET, VIGNOLLE, RODRIGUEZ.

ABSENT : 

PROCURATION: MME DEVILLAS 0 MME OSMONT

 

Il à été procédé, conformément à l’article l.2121-15 du CGCT, à l’élection d’un secrétaire  pris dans le sein du conseil : ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il (elle) a acceptées: Mme Elisabeth Osmont 

Approbation du procès verbal du précédent conseil municipal : 15 avril 2014 

 

1. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS :

Madame Marlène Ravix est sortie de la séance pendant le vote compte tenu de son appartenance à une association

liste des associations: 

– ENTENTE SPORTIVE DU GARDON : 2000€

– JITA YUWA KYOEI : 400€

– KAYAK CLUB :700€ 

– lORICA ROMANA : 500€

– POISSON COMPSOIS : 500€

– R.A.P.S : 1350€ dont 500€ à re exceptionnel pour les 20 ans de l’association

– SECOURS CATHOLIQUE : 150€

– SECOURS POPULAIRE : 150€

– TENNIS CLUB COMPSOIS : 850€

– VOIE VERTE : 200€

– FNACA : 240€

– LES AMIS EN CALES : 100€

– PARTAGE ET CULTURE : 900€ dont 500€ à titre exceptionnel 

– FAMILLY MOTOS : 100E

– SANTON CRECHE PROVENCALE : 150€ remarque de Mme Rodriguez qui s’oppose à la subvention d’une association qu’elle considère comme non laïque 

– CLUB TAURIN : 4000€ 

– AMIS ECOLE LAÏQUE : 1200€ 

– ASSOCIATION SPORTIVE SCOLAIRE : 4000€ 

– BOULE COMPSOISE : 2050€ dont 500€ à titre exceptionnel 

– C.C.A.S : 2000€

– CHASSE : 1000€ 

– COMPS MON VILLAGE : 450€ 

– C.O.S : 5100€

– CROIX ROUGE : 150€ 

– A.P.E COMPS : 1000€

– FUDOSHIN KENZAI : 700€ 

– GYMNASTIQUE VOLONTAIRE : 900€

 Vote pour : 18

 

2. COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS : 

Il est proposé une liste de contribuables dans laquelle M. le directeur des services fiscaux choisira les membres pour siéger à la commission communales des impôts directs.

Vote pour le choix de la liste :

vote pour : 15 

vote contre : 0 

abstention : 4

 

3. MODIFICATION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES :

Lors de la séance du conseil du 15 avril 2014, trois membres titulaires de la commission d’appel d’offres ont été élus. Or c’est insuffisant.

Candidatures :

vice président : M.Laget

Membres titulaires : M. Zammit, Mme Osmont, M. Scarsi

Membres suppléants : Mme Garcia, Mme Mouton, Mme Lhermet 

M. le Maire est président de droit 

Vote pour à l’unanimité

 

4. DÉLÉGATION DU MAIRE EN MATIÈRE DE MARCHES A PROCÉDURE ADAPTÉE : 

Il est possible de donner délégation du conseil municipal au Maire pour la durée de son mandant pour que celui-ci puisse prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée (MAPA) en raison de leur montant, lorsque les crédits dont inscrits au budget et dont le seuil ne devra pas être au delà de 90 000 €

M. Vignolles demande à ce que le seuil soit abaissé à 45 000 € 

Vote pour : 15 

vote contre : 4 

abstention : 0 

 

5. DEMANDE DE SUBVENTION PARLEMENTAIRE DE 25000€ POUR LA SÉCURISATION DE LA VOIRIE 

Ce besoin de subvention répond à une nécessité de sécurisation de la voirie dont le montant de travaux est estimé à 17 578.08 € HT et concerne le chemin du Bos de Soulan, la rue Jean Blanc et le chemin des Genêt.

Les travaux consistent en la réalisation de plateaux ralentisseur ainsi que la pose de panneaux de signalisation. 

Vote pour l’unanimité 

 

6. MODIFICATION DU TARIF DE STATIONNEMENT DE L’AIRE D4ACCUEIL DES CAMPINGS CARS 

Par la délibération en date du 12 avril 2013, le conseil municipal avait fixé le tarif du stationnement sur l’aire d’accueil des campings cars à 3€.

Vu le nombre croissant de véhicules qui stationnent, il est proposé de modifier le tarif à 5€

M. Vignolles se pose la question de savoir si la commune ne va pas perdre des séjours ? 

M. Zammit demande la capacité d’ accueil de cette aire ? En moyenne 50 camping-car 

Vote pour : 15 

Vote contre : 4

 

7. QUESTIONS DIVERSES :

Le personnel des écoles nous informe de nombre important qu’il ait en heures supplementaires depuis 2011

A ce jour, aucun document ni justificatif ne nous permet de procéder à une vérification.

un rendez-vous sera organisé entre les intéressés pour régler ce différent.

 

L’ensemble du conseil municipal demande aux membres de l’ancienne municipalité présent ou se trouve le dossier concernant le skate park.

Réponse: Seul un courrier a était adressé a M.Prat Député.

 

Élections des jurés : 

Mme BENSAID SLIMEN Fatima 

Mme CHASSE Pricilla 

Mme SERBOUCE AURORE

 

RYTHMES SCOLAIRES :

Un avant projet a été déposé au mois de novembre avec le choix du mercredi matin.

Le projet PEDT est à l’étude avec l’association des Francas en corrélation avec le personnel qui est en place.

 

VOIE VERTE :

Mme Lhermet demande en ce qui concerne la voie vert où en sont les travaux avec la CNR ?

Le propriétaire refusant le passage sur son terrain, ce projet semble tomber à l’eau 

 

CANAL :

M. Vignolles demande qui récupère l’entretien du canal ? 

Projet en suspens 

 

FIN DE SÉANCE 20h15 

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