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DEVENIR ASSISTANT MATERNEL

Quelles sont les démarches à effectuer pour devenir assistante maternelle

 

 

 

 

 

Assistant(e) maternel(le)

 

Demande d’agrément d’assistante maternelle : quelles démarches ?

La personne qui souhaite devenir assistante maternelle doit faire une demande d’agrément auprès du conseil général de son département de résidence. La demande s’effectue au moyen d’un formulaire dédié auquel doivent être joints certains documents. Un arrêté paru au Journal officiel le 26 octobre dernier a modifié la liste des pièces à fournir pour toute demande d’agrément introduite depuis le 1er octobre 2013.

Un arrêté du 19 août 2013 prévoit une nouvelle version (restant à paraître) du formulaire de demande d’agrément d’assistant(e) maternel(le) et fixe la composition du dossier de demande d’agrément.

Ainsi toute personne qui présente une demande d’agrément d’assistant(e) maternel(le) doit désormais fournir comme cela était déjà le cas avant le 1er octobre 2013 :

  • un certificat médical attestant que son état de santé lui permet d’accueillir des enfants,
  • un extrait de bulletin n° 3 du casier judiciaire de chaque personne majeure vivant à son domicile,

plus :

  • la copie de sa pièce d’identité ou de son titre de séjour valant autorisation de travail,
  • la copie d’un justificatif de domicile,
  • une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dégâts corporels causés ou subis par les enfants accueillis,

et le cas échéant (exercice en maison d’assistante maternelle) :

  • une attestation d’assurance « incendie accidents et risques divers » de la maison,
  • l’autorisation d’ouverture au public.

Le service départemental de protection maternelle et infantile peut éventuellement demander les copies de pièces complémentaires (attestation de visite annuelle des appareils de chauffage, certificat de ramonage…)

L’agrément est accordé par le président du conseil général pour 5 ans. L’assistant(e) maternel(le) qui souhaite faire renouveler son agrément en fait la demande auprès de son département au moins 3 mois avant sa date d’expiration. Le renouvellement de l’agrément est soumis aux mêmes conditions que la 1ère demande.

 

Renseignez-vous auprès du Relais Assistants Maternels de la communauté de communes

 

Le RAM « Petit d’homme »

 

 

Le RAM est un service public, gratuit, financé par la communauté de communes, la caf et le conseil général.

C’est un lieu d’information, d’animation, de rencontre, d’échange et de médiation, à destination des parents, des enfants et des assistants maternels ou toute personne intéressée par cette profession.

Animé par une professionnelle de la petite enfance, qui reçoit sur rendez-vous, le relais est là pour répondre à vos questions, vous soutenir et vous aider dans vos démarches administratives ainsi qu’un lieu d’échange et de réflexion autour du développement de l’enfant et des pratiques éducatives.

 

Les services offerts aux parents :

Vous allez devenir employeurs d’une assistante maternelle, ce n’est pas un acte anodin, cela implique des responsabilités et des conséquences juridiques. Nous vous conseillons de rencontrer la responsable du ram avant toute contractualisation, un bon contrat est une base solide pour de bonnes relations avec votre assistante maternelle.

Il propose :

  • Des informations sur les modes de garde
  • La liste des assistants maternels agréés
  • Un accompagnement dans les démarches administratives : élaboration des contrats de travail, calcul des indemnités, etc….

 

Les services offerts aux assistants maternels :

Le relais a pour objectif de soutenir les assistants maternels dans leurs pratiques professionnelles. Il constitue également une source d’information pour toute personne qui souhaite devenir assistant maternel.

Il propose :

 


www.pajemploi.urssaf.fr : pour faciliter vos démarches, réaliser une simulation de calcul de cotisation…
www.mon-enfant.fr : site de la Caf pour vous aider dans votre recherche d’un assistant maternel.
www.pole-emploi.fr : pour accéder à l’attestation Assedic de votre assistant maternel en fin de contrat.
www.casamape.fr : informations diverses concernant le contrat de travail avec la possibilité de faire des simulations de déduction pour absence et régularisation.

 

Relais assistants maternels « Petit d’homme »
76 bis, avenue Geoffroy Perret
30210 Remoulins
Tel : 04.66.37.65.77
Mail : v.gavilan@cc-pontdugard.fr

 

Horaires d’ouverture :

Lundi et jeudi : de 9h00 à 17h00
mardi et vendredi : de 9h00 à 16h00

Sur rendez-vous uniquement

 

 

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